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  • 2 juin 2017 - Chèques Vacances : Les chèques Vacances sont disponibles au C.E

Soutien scolaire

Bénéficiaires

Ayant droits en difficulté scolaire.

Soutien scolaire

L’allocation est allouée en Chèque Emploi Service Universel. Le CE peut vous informer sur les partenaires locaux, agréés qui dispensent des soutiens scolaires et acceptent ce mode de règlement. Le salarié peut acheter au CE des Chèques Emploi Service Universel qui lui permettront de régler la prestation. La perception de cette allocation est soumise aux conditions générales définies dans le §4.1.4 Calcul des allocations. Un salarié peut acheter, au titre de cette allocation, annuellement jusqu’à 30 chèques d’une valeur unitaire de 20 €.
Les justificatifs demandés sont :

  • le bulletin scolaire et
  • la facture de la prestation fournie.

Dans tous les cas, la participation du C.E. n’excédera pas 80% de la facture.

La participation du CE pour l’achat d’un chèque de 20 € est fixée comme suit :

Quotient familialParticipation du CE au chèque domicile de 15 €
T0 = Inférieur ou égal à 520 €17 €
T1 = Compris entre 521 € et 860 €17 €
T2 = Compris entre 861 € et 1020 €15 €
T3 = Compris entre 1021 € et 1170 €15 €
T4 = Compris entre 1171 € et 1280 €13 €
T5 = Compris entre 1281 € et 1800 €13 €
T6 = Supérieur à 1801 €13 €

Le dossier de demande sera examiné par la commission sociale sous couvert de confidentialité.

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