25 janvier 2022 2022 - INFO CSE : Les salariés souhaitant recevoir les Infos CSE par mail, merci d’en faire la demande au CSE.
3 octobre 2023 - Fermeture CSE Valence : Le CSE Valence sera fermé le Jeudi 26 Octobre 2023 afin d’assurer les permanences sur le site de MOIRANS.
19 octobre 2023 - Rentrée Scolaire : Les Chèques Rentrée Scolaire des enfants de 6 à 15 ans & les enfants de 16 à 25 ans sont disponibles au CSE.
25 octobre 2023 - Congés du CSE : Le CSE sera fermé du Lundi 30 Octobre au Vendredi 03 Novembre inclus.
Ayant droits en difficulté scolaire.
L’allocation est allouée en Chèque Emploi Service Universel ou leur version numérique e.CESU.
Le CSE pmet à disposition une information sur les partenaires locaux, agréés qui dispensent des soutiens scolaires et acceptent ce mode de règlement. Le salarié peut acheter au CSE des Chèques Emploi Service Universel qui lui permettront de régler la prestation.
La perception de cette allocation est soumise aux conditions générales définies dans le §4.1.4 Calcul des allocations. Un salarié peut acheter, au titre de cette allocation, annuellement jusqu’à 30 chèques d’une valeur unitaire de 20 €.
Les justificatifs demandés sont :
Dans tous les cas, la participation du CSE. n’excédera pas 80% de la facture.
La participation du CSE pour l’achat d’un chèque de 20 € est fixée comme suit :
Quotient familial | Participation du CE au chèque domicile de 15 € |
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T0 = Inférieur ou égal à 520 € | 17 € |
T1 = Compris entre 521 € et 900 € | 17 € |
T2 = Compris entre 901 € et 1110 € | 15 € |
T3 = Compris entre 1111 € et 1220 € | 15 € |
T4 = Compris entre 1221 € et 1340 € | 13 € |
T5 = Compris entre 1341 € et 2000 € | 13 € |
T6 = Supérieur à 2001 € | 13 € |
Le dossier de demande sera examiné par la commission sociale sous couvert de confidentialité.
L | M | M | J | V | S | D |
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