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  • 2 juin 2017 - Chèques Vacances : Les chèques Vacances sont disponibles au C.E

Présentation

Le CE est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme THALES Avionics, les comités d’entreprise s’appellent comité d’établissement. Les salariés élisent tous les deux ans des représentants au Comité d’Etablissement (CE), qui eux-mêmes désignent des représentants aux CCE (Comité Central d’Entreprise). Le CCE a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES Avionics. Le CE a lui un double rôle économique et social au niveau du site de THALES Avionics (Valence).

Les nouveautés 2017

Comme toutes les années, nos œuvres doivent être adaptées :
 Aux évolutions de la législation, code du travail et règles de l’URSSAF (http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do), (http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/comite_dentreprise/vous-vos_cotisations/les_prestations_01.html=OG52997) et ses circulaires ACOSS.
 A vos demandes par mèl, dans les boîtes courriers C.E, lors de nos permanences, lors de nos rencontres, le bureau est à votre écoute.
 A nos moyens financiers, aux effectifs et à leurs évolutions prévisibles.
 Aux remarques de vos représentants lors d’une séance plénière du Comité d’Etablissement.

Le processus suit la chronologie suivante : en fin d’année, le bureau organise des permanences et vous accueille. Les propositions sont débattues en section CFDT (organisation majoritaire) puis en bureau du CE. Après une analyse de l’expert-comptable du CE, les moyens financiers sont estimés (début Mars). La plaquette est ensuite modifiée et les orientations sont présentées en CE pour avis (CE Mars/Avril). La plaquette est ensuite réalisée et diffusée.

Pour ses œuvres 2017, à partir de vos suggestions, le bureau du CE a décidé :
 D’augmenter le nombre de CESU accessible.
 D’augmenter l’allocation sportive et culturelle de 80€ à 100€.
 De prendre en compte les stages non rémunérés en entreprise à l’étranger (séjour linguistique).
 Ainsi que les séjours sans hébergement. Une opération exceptionnelle aura lieu en 2017 et se décompose en une augmentation exceptionnelle de la part offerte de l’allocation vacance de 150€ et éventuellement le financement d’un projet de terrasse au restaurant d’entreprise.

Aspects économiques

La loi définit l’objet du comité d’entreprise ou d’Etablissement comme étant « « l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production (C. trav., art. L. 2323-1). Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L.911-2 du code de la sécurité sociale ». (C.trav.,art. L.2323-1).

La direction est donc tenue de communiquer régulièrement un certain nombre d’informations sur les aspects industriels, économiques, technologiques et sociaux de la vie de l’établissement.

La communication de ces données permet au CE d’émettre un avis et d’intervenir sur l’organisation et la gestion économique et sociale de l’établissement

Gestion des œuvres sociales et culturelles

L’article L. 2323-83 du Code du travail pose le principe selon lequel : « Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leurs familles ou des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. » A THALES Avionics Valence, le budget des œuvres sociales représente 2.61% de la masse salariale (allocations, billetterie…). Parmi les sites de TAV, c’est l’un des plus faibles. Un budget complémentaire réservé au fonctionnement du CE représente 0.2% de la masse salariale. L’exercice des attributions du Comité d’Entreprise en matière d’activités sociales et culturelles confère aux élus du C.E. un pouvoir de gestion qui est complètement autonome sous réserve de respect du code du travail :

  • Il est libre de définir la politique sociale et culturelle qu’il désire,
  • il détermine lui-même les bénéficiaires,
  • Il est libre d’accorder des subventions à condition de respecter les critères définissant les activités sociales et culturelles qui sont :
    • améliorer les conditions de vie ou de travail,
    • être destinées aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et leurs familles,
    • s’adresser à tous sans discrimination. Néanmoins, l’URSSAF a établi des règles que les C.E doivent respecter sous réserve de paiement de taxes ou d’imposition de ses allocations ce qui nuirait à leur efficacité.
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