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Evenements venir

  • 27 novembre 2018 - Dernière Commande de Chèques Vacances : Les dossiers pour les Chèques Vacances Salariés & enfants de 16 à 25 ans, Chèques Lire 16/25 ans & Activités sportives doivent être déposés au C.E avant le 07 Décembre 2018.

  • 4 décembre 2018 - Fermeture du C.E : Le C.E sera fermé du vendredi 21 Décembre 2018 à 12h00 au mercredi 05 Janvier 2019 inclus. Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Présentation

Le CE est l’une des principales institutions représentatives du personnel. Dans les entreprises ayant plusieurs sites, comme THALES AVS France, les comités d’entreprise s’appellent comité d’établissement. Les salariés élisent tous les deux ans des représentants au Comité d’Etablissement (CE), qui eux-mêmes désignent des représentants aux CCE (Comité Central d’Entreprise). Le CCE a essentiellement un rôle économique au niveau de THALES AVS France. Le CE a lui un double rôle économique et social au niveau du site de THALES AVS France à Valence.

Les nouveautés 2018

Comme toutes les années, nos œuvres doivent être adaptées :
- Aux évolutions de la législation, code du travail et règles de l’URSSAF (http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do), (http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/comite_dentreprise/vous-vos_cotisations/les_prestations_01.html=OG52997) et ses circulaires ACOSS.

Le processus d’adaptation suit la chronologie suivante : en fin d’année, le bureau organise des permanences (information via le site internet, l’affichage sur le site et l’hebdo "Info C.E"et vous accueille. Les propositions sont débattues en section CFDT (organisation majoritaire) puis en bureau du CE. Après une analyse de l’expert-comptable du CE, les moyens financiers sont estimés (début Mars). La plaquette est ensuite modifiée et les orientations sont présentées en CE pour avis (CE Mars/Avril). La plaquette est ensuite réalisée et diffusée.

Hors opération exceptionnelle, l’exercice budgétaire 2017 du C.E se termine à l’équilibre, ne laissant que peu de marge à des évolutions en 2018. Néanmoins, à partir de vos suggestions, le bureau a :
- Augmenter l’allocation sportive et culturelle de 100€ à 120€.
- Adapté les tranches de quotient familial pour mieux répartir les CDI Des investissements ponctuels sont prévus :
- Le changement de déco des claustras du restaurant par les élèves de l’école prépa aux beaux arts de Valence sur le thème du patrimoine culturel européen.
- La fête des 20 ans du restaurant Et éventuellement le financement d’un projet de terrasse au restaurant d’entreprise Le saviez vous ? Si un spectacle ou un concert dans la région vous intéresse, indiquez le à Anne Marie. Si nos fournisseurs font la billetterie et si on a le temps de le proposer à l’ensemble des salariés vous bénéficierez de 30% de participation. N’hésitez pas

Aspects économiques

La loi définit l’objet du comité d’entreprise ou d’Etablissement comme étant « « l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production (C. trav., art. L. 2323-1). Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L.911-2 du code de la sécurité sociale ». (C.trav.,art. L.2323-1).

La direction est donc tenue de communiquer régulièrement un certain nombre d’informations sur les aspects industriels, économiques, technologiques et sociaux de la vie de l’établissement.

La communication de ces données permet au CE d’émettre un avis et d’intervenir sur l’organisation et la gestion économique et sociale de l’établissement

Gestion des œuvres sociales et culturelles

L’article L. 2323-83 du Code du travail pose le principe selon lequel : « Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leurs familles ou des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. » A THALES AVS France Valence, le budget des œuvres sociales représente 2.61% de la masse salariale (allocations, billetterie…). Parmi les sites de TAV, c’est l’un des plus faibles. Un budget complémentaire réservé au fonctionnement du CE représente 0.2% de la masse salariale. L’exercice des attributions du Comité d’Entreprise en matière d’activités sociales et culturelles confère aux élus du C.E. un pouvoir de gestion qui est complètement autonome sous réserve de respect du code du travail :

  • Il est libre de définir la politique sociale et culturelle qu’il désire,
  • il détermine lui-même les bénéficiaires,
  • Il est libre d’accorder des subventions à condition de respecter les critères définissant les activités sociales et culturelles qui sont :
    • améliorer les conditions de vie ou de travail,
    • être destinées aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et leurs familles,
    • s’adresser à tous sans discrimination. Néanmoins, l’URSSAF a établi des règles que les C.E doivent respecter sous réserve de paiement de taxes ou d’imposition de ses allocations ce qui nuirait à leur efficacité.
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