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Le Chèque emploi service universel : pour quoi ? pour qui ?

Le Chèque emploi service universel s’adresse aux particuliers pour régler l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

  • soit la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
  • soit la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile ;
  • soit la rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l’ensemble des formalités administratives et sociales ;
  • soit la garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure ci-dessousaccueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire.

Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.

Dans le cadre d’un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :

Activités effectuées exclusivement à domicile :

  • entretien de la maison et travaux ménagers,
  • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
  • prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains « ,
  • garde d’enfant à domicile,
  • soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
  • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
  • garde malade à l’exclusion des soins,
  • livraison de courses à domicile,
  • assistance informatique et Internet à domicile,
  • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
  • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • assistance administrative à domicile,
  • activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus.

Activités partiellement réalisées en dehors du domicile,

A la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile :

  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
  • livraison de repas à domicile,
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

La garde d’enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants au domicile de l’employeur (dans le cadre de l’AFEAMA, l’AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l’URSSAF (Déclaration Nominative Simplifiée – AGED) ou la CAF/MSA (DNS – AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

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