bandeau

Evenements venir

  • 2 octobre 2017 - Cours de Pilates : Nous vous proposons 1 cours d’essai Le Mardi 10 Octobre de 17h30 à 18h30 dans la salle des associations du C.E. Renseignements Bernadette COUTEIRO ou Gaëlle CHEVROT

Accueil du site > Comité d’établissement > Allocations pour les salariés, année 2017 > Participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou (...)

Participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou culturelle

Bénéficiaires

Les salariés du site (voir §4.1.1), leur conjoint, concubin ou partenaire PACS et les stagiaires ayant un contrat ou une convention avec le site de plus de 1 mois et qui s’inscrivent à une activité régulière sur l’année 2017, dans un domaine culturel ou sportif. Les activités des sections du C.E, subventionnées par ailleurs, ne sont pas éligibles.

Montant

La participation du C.E est de 80% du montant de la dépense limitée à 80€ par an.

Modalités de versement

Remboursement sur présentation d’une ou plusieurs factures nominatives et, de préférence, acquittées attestant de l’activité et de sa régularité par virement sur le compte. Dans une année civile, cette allocation est versée une seule fois par salarié quel que soit le nombre d’activités pratiquées. Une inscription s’étalant sur plusieurs années ne donne droit qu’à une seule participation.

Cette allocation étant versée en une seule fois, il est donc indispensable de cumuler l’ensemble des justificatifs (factures nominatives et, de préférence, acquittées) avant d’en faire la demande.

« octobre 2017 »
L M M J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
Plan du site | Mentions légales | Réalisation Fingerprint