bandeau

Evenements venir

  • 27 novembre 2018 - Dernière Commande de Chèques Vacances : Les dossiers pour les Chèques Vacances Salariés & enfants de 16 à 25 ans, Chèques Lire 16/25 ans & Activités sportives doivent être déposés au C.E avant le 07 Décembre 2018.

  • 4 décembre 2018 - Fermeture du C.E : Le C.E sera fermé du vendredi 21 Décembre 2018 à 12h00 au mercredi 05 Janvier 2019 inclus. Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Accueil du site > Comité d’établissement > Allocations pour les salariés, année 2018 > Participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou (...)

Participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou culturelle

Bénéficiaires

Les salariés du site (voir §4.1.1), leur conjoint, concubin ou partenaire PACS et les stagiaires ayant un contrat ou une convention avec le site de plus de 1 mois et qui s’inscrivent à une activité régulière sur l’année 2018, dans un domaine culturel ou sportif. Les activités des sections du C.E, subventionnées par ailleurs, ne sont pas éligibles.

Montant

La participation du C.E est de 80% du montant de la dépense limitée à 120€ par an par personne.

Modalités de versement

Remboursement sur présentation d’une ou plusieurs factures nominatives et, de préférence, acquittées attestant de l’activité et de sa régularité par virement sur le compte. Dans une année civile, cette allocation est versée une seule fois par salarié quel que soit le nombre d’activités pratiquées. Une inscription s’étalant sur plusieurs années ne donne droit qu’à une seule participation.

Cette allocation étant versée en une seule fois, il est donc indispensable de cumuler l’ensemble des justificatifs (factures nominatives et, de préférence, acquittées) avant d’en faire la demande.

« décembre 2018 »
L M M J V S D
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31 1 2 3 4 5 6
Plan du site | Mentions légales | Réalisation Fingerprint