bandeau

Evenements venir

  • 10 septembre 2019 - Rentrée Scolaire 16/25 ans : Les imprimés sont disponibles au C.S.E. Les dossiers doivent être déposés au plus tard 2 mois après la date de rentrée. Présentation du certificat de scolarité 2019-2020.

Accueil du site > Comité d’établissement > Allocations pour les salariés, année 2019 > Participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou (...)

Participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou culturelle

Bénéficiaires

Les salariés du site (voir §4.1.1), leur conjoint, concubin ou partenaire PACS et les stagiaires ayant un contrat ou une convention avec le site de plus de 1 mois et qui s’inscrivent à une activité régulière sur l’année 2018, dans un domaine culturel ou sportif. Les activités des sections du C.E, subventionnées par ailleurs, ne sont pas éligibles.

Montant

La participation du C.E est de 80% du montant de la dépense limitée à 120€ par an par personne.

Modalités de versement

Remboursement sur présentation d’une ou plusieurs factures nominatives et, de préférence, acquittées attestant de l’activité et de sa régularité par virement sur le compte. Dans une année civile, cette allocation est versée une seule fois par salarié quel que soit le nombre d’activités pratiquées. Une inscription s’étalant sur plusieurs années ne donne droit qu’à une seule participation.

Cette allocation étant versée en une seule fois, il est donc indispensable de cumuler l’ensemble des justificatifs (factures nominatives et, de préférence, acquittées) avant d’en faire la demande.

« septembre 2019 »
L M M J V S D
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6
Plan du site | Mentions légales | Réalisation Fingerprint