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Evenements venir

  • 2 octobre 2017 - Cours de Pilates : Nous vous proposons 1 cours d’essai Le Mardi 10 Octobre de 17h30 à 18h30 dans la salle des associations du C.E. Renseignements Bernadette COUTEIRO ou Gaëlle CHEVROT

Garde des jeunes enfants

Bénéficiaires

Ayant droits nés entre le 01/01/2013 et aujourd’hui, pour lesquels un recours à un mode de garde agréé est nécessaire du fait de l’activité professionnelle des parents.

Conditions d’attribution

Le CE participe aux dépenses réellement engagées par les salariés dans les conditions suivantes :

  • L’aide est subordonnée à l’exercice d’une activité professionnelle des deux conjoints (concubins) ou du parent isolé ayant la garde effective de l’enfant,
  • Le mode d’accueil de l’enfant est agréé ou autorisé : structure d’accueil type crèche (collective, parentale, familiale), jardin d’enfant ou nourrice agréée, les enfants en périscolaire.
  • Pour les enfants en crèche ou CLAE (centre de loisirs), fournir le contrat de la garde de l’enfant.

Montant

La durée maximale subventionnée prise en charge est de 200 jours pour l’année civile. Les justificatifs demandés sont des justificatifs d’activité professionnelle des deux parents (ou du parent ayant la garde effective de l’enfant), la facture de la prestation fournie (crèches) ou la déclaration trimestrielle URSSAF (nourrice agréée), ainsi qu’une attestation de non prise en charge par un organisme tiers. Dans tous les cas, la participation du C.E. n’excédera pas 80% de la facture. Quand les deux parents sont donnant-droits au C.E de Thales Avionics Valence, une seule allocation est versée.

La participation journalière du CE est fixée comme suit :

Quotient familialMontant de l’aide allouée
T0 = Inférieur ou égal 520 €2.2 €
T1 = Compris entre 521 € et 860 €2 €
T2 = Compris entre 861 € et 1020 €1,8 €
T3 = Compris entre 1021 € et 1170 €1,6 €
T4 = Compris entre 1171 € et 1280 €1,4 €
T5 = Compris entre 1281 € et 1800 €1,2 €
T6 = supérieur à 1801 € 1 €

L’allocation sera versée semestriellement : début juillet 2017 pour le 1er semestre 2017 et début janvier 2018 pour le deuxième semestre 2017.

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